L'Italie condamnée par la CEDH pour discrimination et atteinte à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah

[medico]

L'Italie condamnée par la CEDH pour discrimination et atteinte à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah
Publié hier à 16h39
BFM
L.OL avec AFP

STRASBOURG, FRANCE - 24 JUIN 2025 : Vue d'ensemble de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
STRASBOURG, FRANCE - 24 JUIN 2025 : Vue d'ensemble de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) - Photo par MUSTAFA YALCIN / ANADOLU / ANADOLU VIA AFP

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé que le refus par l'Italie de rétrocéder une partie des recettes fiscales dévolues aux cultes aux Témoins de Jéhovah était discriminatoire.
Le refus, par les autorités italiennes, de conclure un accord juridique avec les Témoins de Jéhovah et donc de leur rétrocéder une partie des recettes fiscales dévolues aux cultes, est discriminatoire et porte atteinte à la liberté de religion, a estimé jeudi 11 juin la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La "Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah" avait saisi les juges européens pour se plaindre de ce que, "malgré plusieurs démarches effectuées depuis 1977", elle n'ait toujours pas pu conclure un accord avec l'Etat italien, sur le modèle de ceux signés par Rome avec 13 autres cultes entre 1984 et 2021.

Les démarches en ce sens n'ont pas abouti, bien que les Témoins de Jéhovah aient bénéficié de "trois avis favorables émanant de différents Conseil des ministres" en 2000, 2007 et 2014, et de "deux projets de loi présentés à l'issue de longues négociations", relève la Cour.

En conséquence, les adeptes italiens de ce mouvement religieux, fondé en 1870 aux États-Unis, ne peuvent bénéficier du mécanisme de financement public des cultes, reposant sur un prélèvement de 0,8% sur l'impôt sur les revenus.

L'interdiction des transfusions sanguines au coeur des débats
Pour la CEDH, l'association requérante se trouve "dans une situation comparable à celle des communautés religieuses enregistrées" auprès des autorités italiennes. En outre, faute de pouvoir contester l'absence de réponse à sa demande, elle a été "privée de garanties suffisantes contre le risque de traitements discriminatoires".

Le gouvernement italien a justifié son refus "principalement" par l'interdiction faite aux Témoins de Jéhovah de recevoir des transfusions sanguines.

Pour la Cour cependant, l'Italie "n'a pas apporté la preuve" que cette interdiction "constituait un risque réel pour la santé des citoyens", ni que ce positionnement "constituerait une atteinte à l'ordre juridique national justifiant la différence de traitement litigieuse".

10.000 euros à verser pour dédommagement moral
Celle-ci ne repose donc pas sur une "justification objective et raisonnable", et constitue une discrimination et une atteinte à liberté de conscience et de religion, ont tranché les juges de Strasbourg. L'Italie devra verser 10.000 euros aux requérants, au titre du dédommagement moral.

Régulièrement accusé de dérives sectaires, le mouvement religieux des Témoins de Jéhovah, qui revendique 9,2 millions d'adeptes dans le monde et 252.000 en Italie, se réclame du christianisme.

Mais aucune des grandes Églises (catholique, protestantes, orthodoxes) ne le reconnaît comme tel, en particulier parce qu'il n'admet pas la nature divine du Christ.
https://www.bfmtv.com/international/eur ... iminatoire.

[medico]

La Cour européenne des droits de l’homme statue en faveur des Témoins de Jéhovah, la deuxième religion d’Italie Empty La Cour européenne des droits de l’homme statue en faveur des Témoins de Jéhovah, la deuxième religion d’Italie
Message Josué2 Aujourd'hui à 15:30

La Cour européenne des droits de l’homme statue en faveur des Témoins de Jéhovah, la deuxième religion d’Italie
Dans l’affaire Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah c. Italie, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dit à l’unanimité qu’il y a eu discrimination contre les Témoins de Jéhovah, le deuxième groupe religieux du pays. Depuis plus de 40 ans, l’Italie refusait aux Témoins de Jéhovah la possibilité de conclure un accord avec l’État, ce qui l’excluait du système de financement des cultes, alors que cette possibilité a été accordée à 13 autres communautés religieuses. Cet arrêt sera définitif dans trois mois, sauf si une partie interjette appel auprès de la Grande Chambre de la CEDH.

Les Témoins de Jéhovah sont présents en Italie depuis 1903 et leur nombre s’élève aujourd’hui à 251 000. Depuis 1977, l’organisation religieuse nationale des Témoins a demandé à de nombreuses reprises aux différents gouvernements italiens la conclusion d’un accord (intesa) qui leur permettrait d’accéder au mécanisme de financement des cultes, censé soutenir les activités confessionnelles.

Trois gouvernements avaient émis des avis favorables, respectivement en 2000, 2007 et 2014, mais à chaque fois, le Parlement a omis d’adopter la loi d’approbation nécessaire à son entrée en vigueur. Chaque changement de gouvernement a obligé les Témoins à recommencer toute la procédure depuis le début. Cependant, entre 1984 et 2021, l’État a conclu ces accords (intese) avec 13 autres religions, parfois en quelques années seulement. C’est la raison pour laquelle les Témoins ont porté l’affaire devant la CEDH à Strasbourg, en France.

La Cour a jugé à l’unanimité que l’exclusion prolongée des Témoins de Jéhovah de ce régime de financement des cultes, alors même que le gouvernement italien en a accordé l’accès à d’autres communautés religieuses, était discriminatoire et manquait au devoir de neutralité et d’impartialité de l’État envers les communautés religieuses. La décision de la Cour contenait les déclarations suivantes :

« Dans sa relation avec les divers religions, cultes et croyances, l’État se doit d’être neutre et impartial ; le droit à la liberté de religion tel que l’entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l’État sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d’expression de celles-ci. » (§59) Concrètement, cela signifie que l’État ne peut pas refuser à une religion la reconnaissance légale ou l’accès à des financements parce qu’il n’est pas d’accord avec les croyances de celle-ci.

Une procédure qui n’est encadrée par aucun texte législatif ou réglementaire et qui n’a ni délai de traitement, ni devoir de communication, ni dispositions spécifiques prévoyant un recours effectif en cas de litige « comprend intrinsèquement un risque d’arbitraire » (§78-82) Cette observation se suffit à elle-même et s’applique à tous les autres États membres qui utiliserait le même genre de procédure sans garantie suffisante.


Francesco Alicino

À propos de cette décision, Franscesco Alicino, professeur en droit public et en religion, et directeur de l’École de droit à l’université LUM en Italie, a expliqué : « Cet arrêt va bien au-delà de la défense d’une minorité religieuse : Il précise qu’un État démocratique ne peut pas accorder de privilèges majeurs à certaines religions tout en excluant les autres en l’absence de lois objectives et transparentes. Il ne peut pas non plus s’appuyer sur des préoccupations sans fondement concernant les croyances d’une communauté religieuse pour justifier un traitement inégalitaire. »

Suite à cette décision, Alessandre Bertini, le porte-parole des Témoins de Jéhovah en Italie, a déclaré : « Après plus de 40 ans de procédures, la Cour a reconnu que les Témoins de Jéhovah en Italie sont en droit d’être traités avec justice et équité, au même titre que n’importe quelle autre religion. Cet arrêt renforce la liberté de religion et l’égalité de traitement, non seulement pour les Témoins de Jéhovah mais aussi pour toutes les personnes croyantes en Italie. »

L’arrêt, rendu public le 11 juin 2026, a dit qu’il y a eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 1 du Protocole no 1 (protection de la propriété). Il s’ajoute à aux décisions précédentes de la Cour concernant la liberté de religion notamment Les Témoins de Jéhovah de Moscou et autres c. Russie (2010) et Taganrog LRO et autres c. Russie (2022), et fait jurisprudence pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

La Cour a condamné l’Italie à verser 10 000 euros pour dommage moral et 8 000 euros pour frais et dépens.

Pour de plus amples informations, veuillez cliquer sur ce lien de l’ANSA, une agence de presse italienne, et voir l’article intitulé « Cedu accoglie ricorso testimoni di Geova contro l’Italia, ’sono discriminati’ ».

JW.ORG® / SITE OFFICIEL DES TÉMOINS DE JÉHOVAH