VICTOIRE JURIDIQUE | Les Témoins de Jéhovah remportent une victoire historique devant la Cour suprême de Norvège Le 30 a
Posté : 30 avr.26, 22:02
VICTOIRE JURIDIQUE | Les Témoins de Jéhovah remportent une victoire historique devant la Cour suprême de Norvège
Le 30 avril 2026, la Cour suprême de Norvège a jugé que lorsqu'en décVICTOIRE JURIDIQUE | Les Témoins de Jéhovah remportent une victoire historique devant la Cour suprême de Norvège
Le 30 avril 2026, la Cour suprême de Norvège a jugé que lorsqu'en décembre 2022, le gouvernement a retiré l'enregistrement de notre entité juridique nationale, il a violé la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah. De plus, la Cour a jugé que le refus ultérieur du gouvernement d'accorder des subventions publiques aux Témoins de Jéhovah était illégal. Cette décision favorable fait suite à un examen approfondi par la Cour de nos croyances et de nos pratiques fondées sur la Bible, qu'elle a estimées parfaitement conformes au droit norvégien et au droit international. Cette décision étant définitive, elle ne peut faire l'objet d'aucun appel.
Formant une famille internationale unie, nous nous réjouissons tous de la décision de la Cour suprême, et toute notre reconnaissance va vers Jéhovah (Psaume 79:13).
https://www.jw.org/fr/actualites/
embre 2022, le gouvernement a retiré l'enregistrement de notre entité juridique nationale, il a violé la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah. De plus, la Cour a jugé que le refus ultérieur du gouvernement d'accorder des subventions publiques aux Témoins de Jéhovah était illégal. Cette décision favorable fait suite à un examen approfondi par la Cour de nos croyances et de nos pratiques fondées sur la Bible, qu'elle a estimées parfaitement conformes au droit norvégien et au droit international. Cette décision étant définitive, elle ne peut faire l'objet d'aucun appel.
Formant une famille internationale unie, nous nous réjouissons tous de la décision de la Cour suprême, et toute notre reconnaissance va vers Jéhovah (Psaume 79:13).
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Le 30 avril 2026, la Cour suprême de Norvège a jugé que lorsqu'en décembre 2022, le gouvernement a retiré l'enregistrement de notre entité juridique nationale, il a violé la liberté religieuse des Témoins de Jéhovah. De plus, la Cour a jugé que le refus ultérieur du gouvernement d'accorder des subventions publiques aux Témoins de Jéhovah était illégal. Cette décision favorable fait suite à un examen approfondi par la Cour de nos croyances et de nos pratiques fondées sur la Bible, qu'elle a estimées parfaitement conformes au droit norvégien et au droit international. Cette décision étant définitive, elle ne peut faire l'objet d'aucun appel.
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