Résultat du test :
Auteur : keinlezard
Date : 02 déc.15, 00:44
Message : Hello,
Par hasard je suis tombé sur cette nouvelle
http://remiremontinfo.fr/2015/11/vosges ... -deboutes/
Cordialement
Auteur : Karlo
Date : 02 déc.15, 00:50
Message : Vous n'avez pas beaucoup cherché.
http://www.forum-religion.org/actualite ... 37858.html Auteur : papy
Date : 02 déc.15, 01:04
Message : Bizarre , je n'ai rien trouvé sur JW.ORG ACTUALITÉS JURIDIQUES ET DROITS DE L’HOMME France
Auteur : keinlezard
Date : 02 déc.15, 03:56
Message :
Hello,
En même temps, je ne cherchais pas ici
... mais merci de l'info
Cordialement
Auteur : chrétien2
Date : 02 déc.15, 06:26
Message :
Ben, en même temps, ils ne vont pas dire le négatif !!!
Auteur : papy
Date : 02 déc.15, 06:58
Message : chrétien2 a écrit :
Ben, en même temps, ils ne vont pas dire le négatif !!!
Pourtant les apôtres ont couchés leurs "négatifs " dans leurs écrits .
Auteur : chrétien2
Date : 02 déc.15, 07:53
Message : Oui, mais la WT n'est pas les apôtres...
Auteur : papy
Date : 02 déc.15, 08:51
Message : chrétien2 a écrit :Oui, mais la WT n'est pas les apôtres...
Oui mais ne se vante-t-il pas de suivre le modèle apostolique ?
Auteur : Luxus
Date : 02 déc.15, 08:59
Message : Ils vont évidemment faire appel et ça ira devant une cour d'appel administrative.
Auteur : chrétien2
Date : 03 déc.15, 00:18
Message : Il n'y a plus d'appel, Luxus, c'était la der des der...
Auteur : Luxus
Date : 03 déc.15, 08:49
Message : chrétien2 a écrit :Il n'y a plus d'appel, Luxus, c'était la der des der...
Où vois-tu ça ?
Auteur : chrétien2
Date : 03 déc.15, 20:24
Message : Pour ce qui est de Deyvilliers, c'était le dernier recours juridique. La WT a perdu.
Auteur : Luxus
Date : 04 déc.15, 02:21
Message : Ça ne répond pas à ma question. Ou as-tu pris cette information ?
Déjà l'article cité en lien est assez bizarre. J'ai compris qu'ils ont paru devant cours d'appel et après il est dit qu'ils sont passés devant le tribunal administratif de Nancy mais ce n'est pas possible puisque juridiquement la Cour d'appel administrative est supérieur à ce tribunal.
Ensuite, comment ça peut-être le dernier recours puisqu'ils ne sont jamais passés devant le Conseil d'État. A moins que ce ne soit pas précisé.
Auteur : chrétien2
Date : 04 déc.15, 02:32
Message : Ben, écoute, les liens sont là, donc, si tu veux remettre en cause ce qui y est dit, libre à toi. mais il faut le prouver.
L'affaire Deyvilliers date de très longtemps, tu devrais être au courant...
http://www.lalsace.fr/actualite/2015/06 ... du-royaume Auteur : Luxus
Date : 04 déc.15, 05:42
Message : chrétien2 a écrit :Ben, écoute, les liens sont là, donc, si tu veux remettre en cause ce qui y est dit, libre à toi. mais il faut le prouver.
L'affaire Deyvilliers date de très longtemps, tu devrais être au courant...
http://www.lalsace.fr/actualite/2015/06 ... du-royaume
Ah ben voilà ! Il fallait poster ce lien plus tôt. Cet article est plus clair que l'autre et en plus c'est bien précisé qu'ils ont paru devant le Conseil d'Etat. Dans l'autre article ça ne l'était pas c'est pour ça que j'ai fait la remarque.
Ils peuvent toujours aller devant la CEDH.
Auteur : chrétien2
Date : 04 déc.15, 07:07
Message : Je ne sais pas si c'est possible avec le CEDH, puisque ce n'est qu'administratif...
Auteur : Luxus
Date : 04 déc.15, 07:20
Message : A partir du moment où une des parties estime qu'un de ses droits fondamentaux contenu dans la Convention Européenne de la sauvegarde des Droits de l'homme est bafoué, elle peut saisir la CEDH. Uniquement bien sûr si toutes les voies de recours internes sont épuisées.
Auteur : Ptitech
Date : 04 déc.15, 08:47
Message : Oui mais la CEDH peut rejeter la demande au motif que le cas précis ne rentre pas dans le cadre de la convention.
Auteur : chrétien2
Date : 04 déc.15, 21:10
Message : Et je crois (je n'en suis pas sur) qu'il faut de nouveaux éléments pour aller devant le CEDH...Non ?
Auteur : Luxus
Date : 04 déc.15, 23:03
Message : Non, pas besoin. A partir du moment où quelqu'un estime qu'un de ses droits fondamentaux contenus dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme est bafoué, elle peut saisir la CEDH. C'est uniquement si un des droits contenu dans cette Convention est bafoué par un Etat ayant signé celle-ci bien sûr, qu'on peut la saisir. Mais ça suppose qu'on ait épuisé tous les moyens internes, donc Cour d'appel, Cour de cassation/Conseil d'Etat, qu'on peut la saisir.
Auteur : chrétien2
Date : 04 déc.15, 23:30
Message : Donc, ca m'étonnerait que la WT saisisse le CEDH... parce que le dossier de la ville est déjà bien blindé...
Auteur : keinlezard
Date : 07 déc.15, 01:47
Message : Hello,
Sans compter qu'on ne les empêche pas de construire ailleurs
... autant à l'époque des histoires d' impots, la WT pouvait rétorquer qu'autant d'argent méttait en péril la WT en france ... autant, ici , on ne leur interdit pas de construire quoique se soit ailleurs ...
Et en plus 98 % de la population est contre. Ce qui fait que même, devant la CEDH, la commision devrait aussi tenir compte de la population qui s'oppose.
A l'heure actuelle, lorsqu'on voit les soucis qui se profilent dans le monde anglo saxon, la Tête de Samuel Herd sur sa derniere vidéo , je me dis aussi
que la WT ne va pas s'appesentir sur ce sujet mais concentrer ses moyens sur ce qui peut encore être sauvé.
Cordialement
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